Conditions générales de vente et d’utilisation.
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société la Spiruline Tolosane propriétaire du site www.spirulinetolosane.com.
La société Spiruline Tolosane est sous le régime Sasu dont le siège social est situé au 3 avenue des écoles 31180 Lapeyrouse Fossat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 837 671 924 ci-après dénommée “Spiruline Tolosane” et gérant le site www.spirulinetolosane.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.spirulinetolosane.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline Tolosane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.spirulinetolosane.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.spirulinetolosane.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Spiruline Tolosane conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.spirulinetolosane.com de la société Spiruline Tolosane, dans la limite des stocks disponibles. La société Spiruline Tolosane se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.spirulinetolosane.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
La commande sera envoyée uniquement si le paiement est réalisé.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant une TVA de 5,5%. La société Spiruline Tolosane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Chaque client doit créer un compte client en y indiquant les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et paiement sur le site www.spirulinetolosane.com.
A chaque visite, l’acheteur, peut choisir :
- De payer par chèque ou par virement : un bond de commande est automatiquement émis. Les produits commandés seront envoyés dès réception du chèque ou du virement.
- De payer par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire » ou « Paiement par chèque ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée, un bon de commande et une facture automatiquement émise, et le contrat définitif formalisé.
- Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées après présentation d’une preuve confirmant l’utilisation frauduleuse de la carte de paiement. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
- Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit posséder une adresse électronique renseignée sur son bon de commande, la société Spiruline Tolosane lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Spiruline Tolosane, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3 avenue des écoles 31180 Lapeyrouse Fossat, soit email spirulinetolosane@gmail.com.
Article 5. Réserve de Propriété
La société Spiruline Tolosane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Spiruline Tolosane pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l'adresse de livraison par son facteur ou livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Spiruline Tolosane. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Spiruline Tolosane bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Spiruline Tolosane qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous réserve du bon état du produit retourné. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 3 avenue des écoles 31180 Lapeyrouse Fossat, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. RESPONSABILITÉ
La société Spiruline Tolosane, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.spirulinetolosane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Spiruline Tolosane. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sous peine de poursuite.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Spiruline Tolosane s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 3 avenue des écoles 31180 Lapeyrouse Fossat.
Article 12. Règlement de litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse, Occitanie.